Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M. Carmelo Porpiglia EI (ci-après dénommé "le Prestataire"), exerçant sous le nom commercial Calo & Co, domicilié au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après dénommée "le Client").
Le Prestataire propose des services de conception graphique (identité visuelle, logos, supports imprimés et numériques, webdesign) ainsi que, de manière occasionnelle, la vente de produits physiques liés à l'activité graphique.
Ces CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Article 2 : Commandes et Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable pour une durée de 30 jours. La commande ne devient définitive qu'après :

• La signature du devis par le Client (avec la mention "Bon pour accord").
• Le versement d'un acompte de 50 % du montant total de la commande.

Le début des travaux ne sera enclenché qu'après réception de ces deux éléments.

Article 3 : Tarifs

Les prestations sont facturées sur la base du devis signé. Les tarifs sont établis sur mesure selon les besoins du Client.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets (hors taxes). Aucune TVA n'est facturée.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par Virement bancaire ou via Stripe.

• Acompte : 50 % à la commande.
• Solde : Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux.

Retard de paiement :

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, ainsi que l'application de pénalités de retard au taux annuel de 15 %.
De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit (Articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 5 : Exécution de la prestation et Livraison

5.1. Délais : Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce de les respecter, mais leur dépassement ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.
5.2. Modifications : Le forfait convenu comprend 3 allers-retours de modifications (corrections mineures, ajustements de couleurs, typographies). Toute demande de modification supplémentaire ou de refonte majeure non prévue au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
5.3. Livraison : À réception du paiement complet du solde, le Prestataire livre les fichiers selon les formats convenus (Fichiers sources AI, PSD, SVG, ainsi que les exports PNG, PDF, etc.).

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Cession des Droits

La propriété intellectuelle est un élément central de la prestation.
6.1. Moment du transfert : Le transfert des droits d'auteur s'opère uniquement après le paiement intégral de la facture. Tant que le solde n'est pas réglé, les créations restent la propriété exclusive de Carmelo Porpiglia EI.
6.2. Étendue de la cession : Sauf mention contraire explicite dans le devis, la cession des droits d'exploitation (reproduction et représentation) est accordée selon les limites suivantes :

• Durée : 10 ans.
• Zone géographique : Pays francophones uniquement.
• Support : Tous supports mentionnés dans le devis initial.

Toute utilisation au-delà de cette durée ou en dehors des pays francophones devra faire l'objet d'une nouvelle cession de droits et d'une rémunération complémentaire.

Article 7 : Droit de publicité

Sauf avis contraire écrit du Client notifié avant la signature du devis, le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence et de diffuser les créations (images, logos, maquettes) sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses documents commerciaux (portfolio), à des fins d'autopromotion.

Article 8 : Annulation et Résiliation

Le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
En cas d'annulation de la commande par le Client en cours de réalisation (pour quelque cause que ce soit, hormis la force majeure) :

• L'acompte de 50 % versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement pour le temps réservé et l'immobilisation du planning.
• Si le travail déjà réalisé excède le montant de l'acompte au moment de l'arrêt du projet, le Prestataire facturera la différence au prorata de l'avancement des travaux.

Article 9 : Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs dues à des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.) subis par le Client. Le montant des dommages et intérêts que le Prestataire pourrait être amené à verser dans les conditions précitées est limité au montant de la commande.

Article 10 : Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale (devis, facturation). Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 11 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.